PREAMBULE

Le site www.natee-shop.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société NATECH SAS (Société par action simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 479 boulevard Foch, 13300 SALON DE PCE, immatriculée au RCS de SALON sous le 533 575 478, ci-après le « Vendeur ») agissant pour son propre compte.

Directeur de la publication : Raphael SAUZE, Président.

L'accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site et d'autre part, vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, cartes cadeaux et services proposés sur le Site.

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Le seul fait de passer commande comporte sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales. 

Par conséquent, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions. 

Utilisation du site natee-shop.com

En utilisant le site le natee-shop.com, le client s’engage à ne pas l’utiliser pour une raison illégale ou interdite : obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à une zone du site protégée par mot de passe, ou d’accéder par piratage ou tout autre moyen au système informatique de Natech.

Identification client

La création d’un compte client, avec identifiant et mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du site et acheter les produits contenus sur le site natee-shop.com. Le client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles et exactes le concernant et à les tenir à jour. 

Le client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. 

Le client s’engage à ne pas révéler son identifiant ou son mot de passe à quiconque. Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée en utilisant son compte client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action. Il devra informer immédiatement Natech de tout usage non autorisé de son compte.

Signature électronique

La validation de la commande constitue une signature électronique valant entre les parties.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email avant la livraison. Toute commande incomplète ou erronée sera rejetée.

Preuve de la transaction  

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Natech dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Communication Electronique

En s’inscrivant sur le site natee-shop.com, le client consent à recevoir des communications électroniques relatives au suivi de la commande de la part de Natech et aux informations produits complémentaires : confirmation de commande, suivi de livraison, facture etc.

Achats en ligne

Les produits de la gamme Natee sont disponibles en vente sur le site internet natee-shop.com.

Le client devra fournir certains renseignements relatifs à son achat, y compris, le mode de paiement. 

Toute information de ce type sera traitée de la façon décrite dans notre Politique de Confidentialité, détaillée ci-dessous. Toutes les informations que le client fournira doivent être exactes, actuelles et complètes. Le client accepte de payer tous les frais encourus selon les tarifs en vigueur au moment où ces frais sont engagés. 

Natech se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre la mise en vente de tout produit.

Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications, le prix et la disponibilité de tout produit sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Le détail de nos prix en vigueur peut être consulté sur notre site internet natee-shop.com

Les images ne sont pas reproduites à l'échelle. 

Certains produits affichés ou décrits sur ce site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés à la vente sur tous les marchés.

Natech se réserve le droit de modifier, améliorer et faire évoluer ses produits, par conséquent la mise en vente des produits peut à tout moment être modifiée ou interrompue, sans préavis ni aucune obligation. 

COMMANDES

Les produits

Le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.

Le  panier

Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans le panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche lors de la visualisation de votre panier préalablement à la validation de votre commande. La page de visualisation de votre panier vous permet de vérifier, modifier les quantités et appliquer un code promotionnel. La validation du panier vous permettra d’accéder aux étapes de finalisation de votre commande.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

La Société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix et en cas d’émission de chèques ou de prélèvement, jusqu’à leur encaissement.

En cas de défaut de paiement, la Société peut revendiquer la restitution des produits.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande.

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera facturée au taux en vigueur au moment du règlement de la commande. 

Des frais de transport seront facturés en fonction du montant de la commande et de la souscription du client au programme premium Nat’up édité par Natech. 

Le Client se reportera à la grille tarifaire en vigueur consultable depuis la page « Livraisons et retours » consultable depuis ce lien https://www.natee-shop.com/content/1-livraisons-et-retours.

La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et notamment de les adapter en cas de variation du taux de change, des taux applicables aux taxes, des primes d’assurance, des coûts de fret et du prix d’achat. 

MODALITES DE PAIEMENT

Les marchandises sont payables directement en ligne par carte de crédit via un système de paiement en ligne sécurisé.

• Par Carte Bancaire via la solution de paiement Payplug. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement Playplug. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de Playplug. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Natech.

Cartes bancaires acceptées : Visa et MasterCard

• Par Carte bancaire via la solution de paiement Paypal. Le Client disposant d'un compte Paypal entre son adresse e-mail liée à son compte Paypal et son mot de passe Paypal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de Playpal. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Natech.

Cartes bancaires acceptées : Visa, MasterCard, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay Cofinoga/Privilège, American Express, Discover, Maestro, UnionPay

• Par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais via la solution de paiement ONEY. Le client aura la possibilité de régler sa commande en 3 ou 4 fois avec frais à partir de 100 € d’achat jusqu’à 3000 € avec Oney Bank. Le détail des conditions de paiement est disponible depuis le lien suivant.Le premier règlement aura lieu au moment du passage de la commande. Les règlements suivants auront lieu à date d’anniversaire les mois suivants le passage de la commande. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement ONEY. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de ONEY. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Natech.

Cartes bancaires acceptées : Visa et MasterCard

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l’adresse email du client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande qu’il est possible d’imprimer. 

Natech se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture.

Natech vous recommande de conserver ces informations.

LIVRAISON ET RETOUR DE MARCHANDISES

La livraison de votre commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Colissimo domicile : livraison à domicile avec signature - 48 à 72 heures – 7,00 € TTC

Colissimo Pickup : livraison en bureau de Poste ou en point retrait – 48 à 72 heures – 4,50 € TTC

Ces délais courent à compter du jour d’expédition de la commande. 

Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h sont expédiées le jour même. Les commandes passées après 12h, seront expédiées le lendemain.

Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, sont expédiées le Lundi.

Ces délais sont valables sous réserve de disponibilité de stock. Natech se réserve le droit de les modifier en cas de réapprovisionnement en cours auprès de ses fournisseurs.

Pour la livraison à domicile avec signature assurée par la Poste, le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis par le transporteur. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage à présenter au bureau de poste le plus proche pour une livraison par Colissimo ou bien au point de retrait le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours.

Le jour de la réception de votre colis, vérifiez le contenu du colis et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. 

Refusez tout colis endommagé ou notifiez à notre Service Client et au service postal les réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit.

A défaut, vous reconnaissez avoir reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, dans la boite aux lettres, dans le bureau de Poste ou le point retrait le plus proche du Destinataire. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis et à informer le service de livraison concerné en cas de dépassement du délai de livraison susmentionné.

Nous ne pouvons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à notre volonté, notamment cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai d’expédition par Natech de plus de 7 jours, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande sans aucun frais.

Les délais de livraisons sont indiqués sur le site de commande et ne sont fixés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des indemnités ou à un refus de marchandises.

RETRACTATION ET RETOURS

Vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours francs pour retourner la commande à compter de la réception de votre commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de votre choix en cas de demande de remboursement.  Ce délai est étendu à 30 jours en cas de demande d’avoir. 

Afin d’effectuer votre demande de retour vous devez respecter les étapes suivantes : 

1. Rendez-vous sur l’espace « Demande de retour » disponible depuis votre compte.

2. Cliquez sur la commande concernée et sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner.

3. Suivez les étapes indiquées pour valider votre demande de retour.

4. Glisser le bordereau de retour à l’intérieur de votre colis avec les articles correspondants dans leur état et emballage d’origine.

5. Apposer le bordereau de transport à l’extérieur de votre colis, par-dessus l’étiquette de livraison.

6. Déposez votre colis au sein du bureau de Poste ou point re trait de votre choix.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Vous êtes tenu de renvoyer les produits à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires.

Les risques inhérents sont à votre charge. 

Les frais de retour sont à notre charge en revanche les frais de livraison liés à votre commande seront déduits de votre remboursement ou avoir.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous procéderons au remboursement.

Modalités de remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 7 jours à compter de la date de récupération des produits. 

En cas de demande remboursement, le remboursement s'effectue selon votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal en fonction du mode de règlement choisi lors de la passation de votre commande.

En cas de demande d’avoir le montant de votre remboursement sera recrédité sur votre compte client et sera disponible au sein de la rubrique « Mes avoirs » de votre compte. 

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

SERVICE CLIENTELE

La Société met à disposition de ses Clients un service après-vente joignable par téléphone ou mail. Le contact est celui du service client qui accompagnera le Client auprès des experts de la Société selon la typologie de la demande.

Le Service Client est à votre disposition :

Par voie postale : Natech - 479 Boulevard Foch – 13300 SALON DE PROVENCE – France

Par téléphone : 04 42 86 51 01

Par email : contact@natech.pro

GARANTIE 

Garantie légale

Nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité lors de la délivrance du/des Produit(s) dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La société ne pourra être tenu responsable dans le cas d’une utilisation inhabituelle du/des produit(s) ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation qui en est faite.

En cas de défaut de conformité constaté, vous avez un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de délivrance du/des produits pour en contester la conformité. Le(s) produit(s) seront alors échangés sans frais supplémentaires ou remboursés.

Garantie commerciale

Les produits standards sont garantis pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison par la Société contre tous défauts de fabrication. 

Les produits de distribution bénéficieront d’une garantie spécifique conformément aux dispositions indiquées par le fournisseur.

La Société se réserve le droit de réparer ou remplacer tous produits selon ses conditions de garantie. 

La Société se décharge de toute responsabilité quant aux produits renvoyés sans autorisation préalable. 

Le Client assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fera des Produits, qu’il les utilise séparément ou conjointement à d’autres matériels fabriqués ou non et/ou distribués ou non par la Société.

La Société préconise à l’utilisateur de ses produits d’avoir la formation adaptée pour les utiliser et de suivre le protocole décrit dans les modes d’emploi et fiches techniques NATECH.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de la mauvaise utilisation des produits vendus par elle tant sur les personnes que sur les biens. Les Produits portant l’étiquette STERILE sont garantis stériles sauf si leur emballage a été ouvert ou endommagé.

La Société ne garantit ni l’adéquation des Produits à un usage déterminé, ni les performances ou autres spécifications qui ne seraient pas explicitement précisées au Contrat.

Sont également exclues de toute garantie l’usure normale des Produits, toute conséquence d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien, d’une fausse manœuvre non imputable à la Société, d’une utilisation non conforme aux spécifications ou d’une modification effectuée sans l’accord écrit de la Société.

RESPONSABILITE 

La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, et ne serait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, résultant de ou en lien avec toute erreur de jugement ou de pratique dans le cadre de l’utilisation des produits.

Aucun produit ni aucune information diffusée par la Société ne peuvent se substituer aux services de professionnels de santé expérimentés, ni à l’avis médical d’un praticien. 

La Société n’offre aucune assurance ni garantie pour ses Produits concernant le traitement, l’action ou la médication. 

Le Client assume tous les risques et toutes les responsabilités résultant de l’utilisation de ces Produits, soit séparément, soit conjointement avec d’autres produits. 

La Société ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, directs ou indirects, causés au Client, de quelle que nature qu’ils soient, résultant de l’usage ou de la manipulation non-conforme des Produits objets des présentes. 

En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera expressément limitée au prix payé par le Client pour les produits objets de la contestation. 

La Société se réserve le droit d’améliorer ses produits et donc de les modifier, sans préavis ni obligations.

PROPRIETEE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de Natech. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

La Société est propriétaire de ses marques déposées qui ne peuvent être réutilisées sans son accord préalable.

Le Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les visuels d'illustration du site sont la propriété de la Société. 

Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la Société. 

La reproduction, la réutilisation et l’extraction de tout ou partie de la structure, et/ou du contenu de son site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société. 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données personnelles du Client collectées et conservées par Natech dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Natech intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Natech se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite profiter des offres et promotions exceptionnelle » et « Je souhaite m'abonner à la newsletter ». Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.

Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Par application des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.  

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro .

Politique de Confidentialité

Natech s'engage à protéger la vie privée du client. La Politique de Confidentialité s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles de tous les utilisateurs du site internet de Natech. Natech s’engage à conserver ces données personnelles en sécurité. A travers l’utilisation du site, le client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles.

Des cookies seront utilisés pour collecter des informations anonymes sur les visiteurs.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le biais de son navigateur internet. Ils permettent de stocker le contenu de son panier jusqu'à ce qu’il soit prêt à finaliser son achat et de lui fournir des informations sur les produits qui l’intéresse. En faisant cela, nous pouvons personnaliser ses futures visites et lui permettre de gagner du temps lors de la finalisation de ses commandes. Il est possible d'empêcher les cookies d'être utilisés dans son navigateur en désactivant cette fonctionnalité, mais pour profiter des avantages liés au fait d’être un utilisateur enregistré, il est préférable de les accepter.

Résiliation

Le client peut mettre fin à son accès au site natee-shop.com et à son compte client à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, son droit d'accéder ou d'utiliser le site cessera immédiatement.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Le responsable du traitement des données personnelles du Client est la Société.

Les données personnelles du Client collectées et conservées par la Société dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. 

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Elles sont destinées au responsable du traitement, et à son personnel habilité. Elles pourront en outre être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement effectué. 

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont archivées 5 ans après la dernière utilisation du Site. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

La Société se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données personnelles transmises par le Client sous réserve d’acceptation des mentions précédemment citées : « Je souhaite profiter des offres et promotions exceptionnelle » et « Je souhaite m'abonner à la newsletter »..

En vertu des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, sous réserve de remplir les conditions fixées par ces articles, les personnes dont les données sont traitées ont la faculté :

– d’accéder à l’ensemble de leurs données personnelles,

– de rectifier des données inexactes et/ou incomplètes,

– d’obtenir l’effacement de leurs données.

Sous réserve de justifier de son identité, et lorsque cela est techniquement possible, le Client a la possibilité de demander la portabilité des données à caractère personnel qu’il a fournies.

Le Client peut également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation personnelle.

Toutefois, le responsable peut ne pas faire droit à sa demande lorsqu’il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Le responsable indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par le Client lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection.

De plus, lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par le Client ce dernier peut à tout moment retirer celui-ci.

Afin d’exercer ses droits, le Client doit rentrer en contact avec le responsable du traitement en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande, et en indiquant son adresse de courrier électronique.

Le responsable apporte à la collecte et au traitement des données une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables à la sécurisation et à la protection des données.

En cas de réclamation concernant le traitement des Données, le Client pourra s’adresser au Responsable en le contactant aux coordonnées figurant dans la rubrique contact du site. 

Le responsable fera son possible afin de proposer une solution raisonnable.

En l’absence de réponse du responsable ou si le conflit persiste malgré la proposition faite, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La Société communique au Client le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données : SECURE4ALL – 305 Allée de Craponne – 13300 Salon de Provence

E-Mail : contacts@secure4all.eu

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Natech ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site natee-shop.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

Tout litige fera l’objet  au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent.

TRIBUNAL COMPETENT

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions du ressort de la société, et en particulier, du tribunal de commerce de Salon de Provence.